CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales sont seules d’application pour tous les contrats passés par la SPRL JPM TOYS (n° 0470.633.013), dénommées ci-dessous « notre entreprise. » Sauf dérogation écrite, du seul fait de la commande, nos clients marquent leur accord sur les présentes conditions qu'ils déclarent accepter. Elles sont valables pour toute fourniture et pendant toute la durée de nos prestations et prévalent sur toutes autres conditions de nos clients ou autre. Toute nullité d'une clause des présentes conditions n'entraînera pas la nullité des autres clauses qui continueront à sortir leurs effets à l'égard des parties.

1. Commande

Sauf indisponibilité de nos fournisseurs ou sous-traitants, nos offres sont valables 30 jours. La signature d’un bon de commande et/ou d’un devis et/ou d’un contrat emporte l’obligation immédiate de payer au plus tard à 30 jours de la facture sauf autre délai précis mentionné sur la facture et constitue une commande ferme et définitive. En cas de commande par deux ou plus de clients, ceux-ci s’engagent au paiement solidairement et indivisiblement. Nos prix s’entendent hors TVA et le taux applicable sera celui en vigueur au moment de la facturation. Le descriptif des marchandises et le prix établi sur la commande font foi, ce qui n'est pas décrit n'est pas compris. En cas d’annulation d’une commande, nos clients seront tenus de plein droit et sans mise en demeure de dédommager notre entreprise de toutes ses dépenses pour honorer la commande, de toutes livraison déjà effectuées et reconnaissent que le manque à gagner subi est de 50 % du contrat annulé, H.T.V.A. Le non-paiement de l’acompte contractuellement convenu sera considéré comme une annulation de la commande.

2. Délais

Nous prenons toutes les dispositions pour respecter nos délais de livraison mais nous ne pouvons être tenus responsables des tiers fournisseurs et sous-traitant. Au cas où les livraisons ont dû être interrompus ou reportés par le fait de nos clients ou de tiers, ils ne seront repris qu'après régularisation complète et en toute hypothèse en fonction de nos disponibilités à ce moment.

3. Livraison

3.1 Les livraisons ne seront possibles qu’à partir d’une commande de minimum 100 € nets, hors taxes et ne se feront franco qu’à partir d’une commande de 300 €. Les délais de livraison sont calculés au départ de nos entrepôts et peuvent être modifiés sous préavis de 30 jours francs.

3.2. L’attention de nos clients est particulièrement attirée sur les différences de teinte, d’apparence et de texture qui sont susceptibles d’exister entre les marchandises d’exposition et les marchandises livrées. Ces différences peuvent également apparaître lors de toute commande complémentaire. Notre entreprise ne peut y apporter aucune garantie.

3.3. Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de nos clients même si les frais de transport sont supportés par nous et notre entreprise décline toute responsabilité au cas où des taches, des décolorations ou usures de passage apparaissent sur les marchandises postérieurement à la livraison. Il appartient à nos clients de vérifier les marchandises lors de la livraison. Pour être valable, toutes les réclamations doivent être faites par écrit directement à la livraison, sur les notes d'envoi ou de livraison. A défaut de bon de livraison, d’éventuelles réclamations doivent être dénoncées au plus tard deux jours ouvrables qui suivent la livraison. Passé ce délai, toutes les marchandises sont censées être conformes et ne présentant aucun vice apparent et aucune réclamation ne sera plus recevable, sans préjudice à ce qui est prévu ci-dessous.

3.4. Sauf convention contraire entre nos clients et notre entreprise, les livraisons se font au rez-de-chaussée et aux lieux accessibles en camion.

3.5. Les marchandises livrées demeurent la propriété de notre entreprise jusqu’à leur paiement intégral en principal, intérêts et majorations éventuels, étant entendu que tous les risques sans exception resteront à charge de nos clients, même en cas de force majeure.

4. Garantie pour vices cachés

4.1. Les ventes sont fermes, sans retour ni échanges. Toutes nos marchandises sont garanties contre les vices cachés durant le délai légal. Les réclamations ne seront prises en considération qu’à la condition expresse qu’elles aient été dénoncées par lettre recommandée dans les deux mois de la découverte du vice.

4.2 Nos clients sont tenus d’accorder le délai nécessaire pour remédier au défaut. Notre entreprise a le choix de procéder soit au remplacement soit à la réparation des marchandises et travaux défectueux, sauf si notre entreprise estime qu’elle n’est pas responsable pour le vice dénoncé. Dans cette hypothèse, notre entreprise en informera nos clients par écrit.

4.3 Dans l’hypothèse où notre entreprise n’est pas en mesure de remplacer ou de réparer les marchandises défectueuses dans un délai raisonnable, notre entreprise en informera nos clients par écrit. Dans ce cas, notre entreprise ne pourra être redevable que d’une indemnité limitée au prix payé par nos clients pour les marchandises, à l’exclusion de toute autre indemnité.

4.4 La garantie ne peut être invoquée lorsque nos clients ont fait un usage inadéquat des marchandises livrées, ou fait intervenir un tiers.

5. Paiement

Les prix exprimés sont nets, hors taxes et calculé au départ de nos entrepôts. Les factures sont payables à 30 jours, sauf stipulation contraire. Toute facture impayée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% l’an jusqu’au paiement intégral. En outre, le montant de la facture sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 15%, avec un minimum de 250 EUR. Tout retard de paiement autorise notre entreprise à défaut de régularisation dans le délai mentionné dans la mise en demeure, à reprendre les marchandises fournies et à suspendre l’exécution des travaux, tous les frais et indemnités résultant de cette suspension étant à charge de nos clients. L’absence de régularisation dans les 30 jours de l’envoi d’une mise en demeure, autorise notre entreprise à considérer la commande comme résiliée aux torts et griefs de nos clients.

6. Résolution

En cas de résiliation par une des parties et ou résolution aux torts d’une des parties, les parties conviennent que le préjudice subi par l’autre partie est égal à la somme de 50% du montant de la commande, H.T.V.A., à majorer du prix des livraisons déjà réalisés.

7. Droit applicable et litiges

Seul le droit belge est d’application. En application de l'article 624, 2° du Code judiciaire, tout litige entre nos clients et notre entreprise est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, siégeant en français.

ALGEMENE VOORWAARDEN

De onderhavige algemene voorwaarden zijn de enige die van toepassing zijn op alle overeenkomsten afgesloten tussen bvba JPM TOYS (nr. 0470.633.013), hierna genoemd "onze onderneming". Behoudens andersluidend beding, stemmen onze klanten, door het loutere feit van de bestelling, in met de onderhavige voorwaarden die ze verklaren te aanvaarden. Ze zijn van toepassing op alle leveringen en tijdens de volledige duur van onze prestaties; ze primeren op alle andere voorwaarden van onze klanten of andere. De nietigheid van een clausule van de onderhavige voorwaarden brengt geen nietigheid met zich mee van de andere clausules die van kracht blijven jegens de partijen.

1. Bestelling

Behoudens niet-beschikbaarheid van onze leveranciers of onderaannemers, zijn onze prijsopgaven 30 dagen geldig. De ondertekening van een bestelbon en/of prijsopgave en/of overeenkomst brengt de onmiddellijke betaalverplichting met zich mee op ten laatste 30 dagen factuurdatum, behoudens andersluidende termijn vermeld op de factuur, en fungeert als vaste en definitieve bestelling. In geval van een bestelling door twee of meer klanten, zijn zij hoofdelijk en ondeelbaar tot de betaling ervan gehouden. Onze prijzen gelden exclusief btw en de toepasbare btw-voet is deze die van kracht is op het ogenblik van de facturatie. De omschrijving van de goederen en de prijs vermeld op de bestelbon gelden als bewijs; wat niet is omgeschreven is niet in de prijs begrepen. Ingeval een bestelling wordt geannuleerd, zijn onze klanten er van rechtswege en zonder ingebrekestelling toe gehouden onze onderneming te vergoeden voor alle uitgaven die werden gemaakt om de bestelling na te leven alsook voor alle reeds uitgevoerde leveringen; ze erkennen tevens dat de gederfde winst 50 % (excl. btw) van de geannuleerde overeenkomst bedraagt. De niet-betaling van het bij overeenkomst afgesproken voorschot wordt als een annulering van de bestelling beschouwd.

2. Termijn

We treffen alle voorzorgen om onze leveringstermijnen na te leven, maar kunnen evenwel niet verantwoordelijk worden gesteld voor derde leveranciers en onderaannemers. Ingeval de leveringen dienden te worden opgeschort door de schuld van onze klanten of derden, worden ze pas hervat na volledige regularisatie en in ieder geval afhankelijk van onze beschikbaarheid op dat moment.

3. Levering

3.1 De leveringen zijn slechts mogelijk vanaf een bestelling van minstens € 100 netto, zonder btw, en gebeuren slechts franco vanaf een bestelling van € 300. De leveringstermijnen worden berekend vanaf onze magazijnen en kunnen worden gewijzigd mits inachtneming van een opzegtermijn van 30 volle dagen.

3.2 We vestigen de aandacht van onze klanten op de verschillen in kleur, aspect en textuur die kunnen optreden tussen de tentoongestelde en de geleverde goederen. Deze verschillen kunnen tevens voorkomen bij nabestellingen. Onze onderneming kan hier geen garantie voor bieden.

3.3 Al onze goederen worden op eigen risico van onze klanten vervoerd, ook al dragen wij de vervoerskosten; onze onderneming kan niet aansprakelijk worden gesteld indien na de levering vlekken, verkleuringen of gebruiksslijtage op de goederen verschijnen. Het behoort onze klanten toe de goederen bij levering na te kijken. Om geldig te zijn, dienen klachten schriftelijk meteen bij de levering op de verzendnota of leveringsbon te worden opgesteld. Bij gebrek aan een leveringsbon, dienen eventuele klachten ten laatste twee werkdagen volgend op de levering te worden ingediend. Voorbij deze termijn worden alle goederen geacht conform te zijn en geen zichtbare gebreken te vertonen; geen enkele klacht zal dan nog ontvankelijk zijn, zonder afbreuk te doen aan onderstaande bepalingen.

3.4. Behoudens andersluidend beding tussen onze klanten en onze onderneming, gebeuren de leveringen op het gelijkvloers en op met vrachtwagens bereikbare plaatsen.

3.5 De geleverde goederen blijven eigendom van onze onderneming tot aan de volledige betaling van de hoofdsom, eventuele interesten en verhogingen, met dien verstande dat alle risico's, zonder uitzondering, ten laste blijven van onze klanten, zelfs in geval van overmacht.

4. Garantie voor verborgen gebreken

4.1 De verkopen zijn vast, zonder terugzending noch omruiling. Al onze goederen zijn gewaarborgd tegen verborgen gebreken binnen de wettelijke termijn. Klachten worden slechts in aanmerking genomen op de uitdrukkelijke voorwaarde dat ze bij aangetekend schrijven binnen de twee maanden volgend op de vaststelling van het gebrek werden gemeld.

4.2 Onze klanten zijn ertoe gehouden de nodige termijn toe te kennen om het gebrek te verhelpen. Onze onderneming heeft de keuze om over te gaan tot hetzij de vervanging hetzij de herstelling van de defecte goederen en werkzaamheden, behalve als onze onderneming van oordeel is dat ze niet aansprakelijk is voor het gemelde gebrek. In dit geval zal onze onderneming de klant hiervan schriftelijk in kennis stellen.

4.3 Ingeval onze onderneming niet in staat is om de defecte goederen binnen een redelijke termijn te vervangen of te herstellen, zal zij de klant hiervan schriftelijk in kennis stellen. In dit geval is onze onderneming er slechts toe gehouden een vergoeding te betalen die begrensd is tot de prijs die onze klanten voor de goederen hebben betaald, met uitsluiting van iedere andere vergoeding.

4.4 De garantie kan niet worden ingeroepen wanneer onze klanten de goederen op ongepaste wijze hebben gebruikt of een beroep hebben gedaan op een derde.

5. Betaling

De vermelde prijzen zijn netto, zonder taksen, en worden berekend vanaf onze magazijnen. Behoudens andersluidend beding, zijn onze facturen op 30 dagen betaalbaar. Iedere factuur die op de vervaldatum onbetaald is, brengt van rechtswege en zonder ingebrekestelling een intrest van 12 % per jaar tot aan de volledige betaling met zich mee. Bovendien wordt het factuurbedrag van rechtswege en zonder ingebrekestelling verhoogd met een forfaitaire vergoeding van 15 %, met een minimum van 250 EUR. Iedere laattijdige betaling machtigt onze onderneming, bij gebrek aan een regularisatie binnen de in de gebrekestelling vermelde termijn, de geleverde goederen terug te nemen en de uitvoering van de werkzaamheden te schorsen, waarbij de kosten en vergoedingen die uit deze schorsing resulteren, ten laste zijn van onze klanten. Bij gebrek aan een regularisatie binnen de 30 dagen volgend op de verzendingen van een ingebrekestelling, is onze onderneming gemachtigd om de bestelling als ontbonden te beschouwen, ten laste en ten nadele van onze klanten.

6. Ontbinding

In geval van verbreking door een van de partijen of ontbinding ten nadele van een van de partijen, stemmen de partijen ermee in dat het nadeel voor de andere partij overeenstemt met 50 % van het bedrag van de bestelling, exl. btw, te verhogen met de prijs van de reeds uitgevoerde leveringen.

7. Toepasbaar recht en geschillen

Uitsluitend het Belgisch recht is van toepassing. Bij toepassing van artikel 624, 2° van Gerechtelijk Wetboek, valt ieder geschil tussen onze klanten en onze onderneming onder de exclusieve bevoegdheid van de in het Frans zittende rechtbanken van Brussel.